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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1990 relatif à l'Office régional wallon des déchets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1991
Page:2072
Avis du Conseil d'Etat U