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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1990
Page:23746
Avis du Conseil d'Etat 19912
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication