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Loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/12/2005
Article / Artikel 53   L 23/12/2005
Exécutions
Nature Date    
AR 05/02/1992  
AR 29/03/1974