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Arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 69   ACRCCC 09/12/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 25   OCCC 07/11/2002
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 19   DCCF 16/07/1994