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Intitulé

Loi du 6 mars 1925 apportant quelques modifications la loi du 21 juillet 1844 et 3 juin 1920 sur les pensions et accordant une indemnité de vie chère aux victimes civiles de la guerre et à leurs ayants droit

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1925
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1925
Page:	1135

Avis du Conseil d'Etat