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Intitulé

Décret du 3 mars 2016 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2016
Page:17126
Avis du Conseil d'Etat 58369
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2016 au ...