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Intitulé

Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des [chances] et la lutte contre le racisme

Chrono

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2003
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/03/2003 au 09/06/2007