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Intitulé

Circulaire du 18 septembre 1992 portant modification de la circulaire du 9 juillet 1990 portant instruction concernant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1992
Page:20244
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée