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Intitulé

Décret du 14 décembre 2000 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2000
Edition:1
Page:43208
Avis du Conseil d'Etat 30719 - 30639
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 04/07/2000