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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1966 modifiant les articles 84, 89 et 92 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1966
Page:	4808

Avis du Conseil d'Etat

9580