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REVISION DE LA CONSTITUTION - Proposition de modification de la terminologie de la Constitution

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Informations de base
Assemblée: Chambre des représentants
Session: 2003/2004
Document: 1326
Auteur(s) Herman De Croo
Transfert Doc. Sen. (2004/2005) 925
Informations complémentaires 1326/2/3/4