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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. August 2014 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 12. Dezember 1997 über die Organisation und den Zuschuss für Tagesstätten für Personen mit Behinderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 août 2014 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2014
Page:77316
Avis du Conseil d'Etat 56419
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...