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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1998
Page:35035
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication