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Intitulé

NEUES ÜBERSCHRIFT
[Dekret vom 16. Februar 2009 über die Dienste der häuslichen Hilfe]
Dekret vom 16. Februar 2009 über die Dienste der häuslichen Hilfe und die Schaffung einer Beratungsstelle für die häusliche, transmurale und stationäre Hilfe

NOUVEL INTITULE
[Décret du 16 février 2009 concernant les services d’aide à domicile]
Décret du 16 février 2009 concernant les services d’aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l’aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2009
Page:	35500

15/03/2012 (Avis rectificatif)
Niederländische text
Art. 1er, art. 4, art. 6, art. 7, art. 13, art. 15, Chapitre V (art. 16), chapitre VII (art. 18) et art. 20 (traduction néerlandaise)

Avis du Conseil d'Etat

44362

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009

Période de vigueur

du 01/04/2009 au 31/12/2018