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Intitulé

Loi du 9 décembre 2021 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées, fait à Helsinki le 20 juillet 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2022
Page:22155
Avis du Conseil d'Etat 65635
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2022 au ...