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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1999 AR

Arrêté royal du 31 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données

10/09/1999 33873
31/08/1999 AR

Arrêté royal du 31 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat

10/09/1999 33874
31/08/1999 AR

Arrêté royal du 31 août 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quater du 14 juillet 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 38bis du 29 octobre 1991 et n° 38ter du 17 juillet 1998

21/09/1999 35007
31/08/1999 CircAF

Circulaire administrative du 31 août 1999 à l'attention des fournisseurs de services de téléphonie vocale et des services de médiation des télécommunications

29/09/1999 36586
31/08/1999 AR

Arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

30/09/1999 36917
31/08/1999 AR

Arrêté royal du 31 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés

30/10/1999 41038
31/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1999 modifiant le Règlement de signalisation (RGS) - Recueil III - Commande des aiguillages et signaux - Titre III - Commande électrique - article 14 - lequel fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 (approbation?)

26/11/1999 43963
31/08/1999 AR

Arrêté royal du 31 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier

23/12/1999 48908
31/08/1999 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 31 augustus 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 29 april 1992 betreffende de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie, de wedertewerkstelling en de toekenning van een wachtgeld of wachtgeldtoelage

07/03/2000 6777
31/08/1999 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 31 augustus 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 14 juni 1989 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling in het secundair onderwijs

23/03/2000 9110
30/08/1999 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 août 1999 adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol

02/09/1999 32531
30/08/1999 CircRBC
14/1

Circulaire n° 14/1 du 30 août 1999 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol

02/09/1999 32811
30/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia Solanacearum (Smith) Yabuuchi et al

19/10/1999 39415
30/08/1999 AMRBC

Arrêté ministériel du 30 août 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

23/10/1999 40077
30/08/1999 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni du 30 août 1999 fixant les règles de gestion du Service de santé mentale de la Commission communautaire commune

30/11/1999 44305
27/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1999 établissant le modèle d'attestation visé à l'article 46, § 3, de l'AR/CIR 92, tel que remplacé par l'arrêté royal du 9 juin 1999

11/09/1999 34100
26/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie

01/09/1999 32313
26/08/1999 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 1999 modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

22/09/1999 35444
26/08/1999 AMRW

Arrêté ministériel du 26 août 1999 modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999

22/09/1999 35449
26/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat

20/10/1999 39537
26/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1999 déterminant les délégations de compétences données par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

10/12/1999 45943
26/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1999 accordant certaines délégations de compétence

   
25/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières

28/08/1999 31940
25/08/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

28/08/1999 31945
24/08/1999 MBVO

ministerieel besluit van 24 augustus 1999 tot wijziging van het ministerieel besluit van 29 juni 1994 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake economie aan ambtenaren van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap