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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1997 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1997
Page:6363
Avis du Conseil d'Etat 26030
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication