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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 août 1999 adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1999
Edition:2
Page:32531
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29191
Entrée en vigueur / Effet 15° jour après publication
Remarques Article 2 : voir AGRBC 16 juillet 1998