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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

08/02/1992 2771
31/01/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 transférant des droits réels et des baux de location à l'agence régionale pour la propreté

29/02/1992 4407
31/01/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 autorisant le paiement, moyennant cession de créance, de certaines obligations contractées par l'autorité nationale en matière d'infrastructures et de communications

27/03/1992 6850
31/01/1992 AGRBC

Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services spéciaux rendus aux particuliers, aux entreprises publiques et privées, aux services publics, aux autorités nationales, provinciales, régionales et communales

31/03/1992 7061
31/01/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 portant approbation du tarif de l'aide médicale urgente pour les transports en ambulance ne ressortissant pas sous la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente

31/03/1992 7064
31/01/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie

31/03/1992 7066
31/01/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1992 portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options

11/02/1992 2824
31/01/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1992 portant approbation du règlement d'agrément pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités, arrêté par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, le 27 janvier 1992

31/03/1992 7022
30/01/1992 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1992 exéc. l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant

13/02/1992 3014
30/01/1992 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1992 exéc. art. 2, 4° et 5° de R290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant

13/02/1992 3016
30/01/1992 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

24/03/1992 6090
30/01/1992 ROI

Règlement d'ordre intérieur du 30 janvier 1992 de la Régie des Bâtiments

11/03/1992 5173
30/01/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1992 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

31/01/1992 2031
30/01/1992 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 januari 1992 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering

05/02/1992 2438
29/01/1992 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

05/02/1992 2409
29/01/1992 AvisAF

Avis du 29 janvier 1992 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public - distribution par certaines administrations, des formulaires de demande se rapportant à la prime syndicale pour l'année de référence 1991, comme prévu à l'article 6, § 1er de l'arrêté royal du 31 octobre 1990 modifiant la loi du 1er septembre 1980 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

01/02/1992 2205
29/01/1992 CircAF
POL41

Circulaire POL 41 du 29 janvier 1992 - Commentaire à l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale - Applicabilité du présent arrêté royal aux procédures en cours de nomination au grade d'officier de la police communale

31/01/1992 2107
29/01/1992 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 29. Januar 1992 zur Festlegung des Musters des Beurteilungsberichtes und des Personalbogens, die vorgesehen sind in Artikel 75 des Königligen Erlasses vom 22. März 1969 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, eds Erziehungshilfspersonals, des paramedizinischen Personals der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und normalschulunterricht und der von diesen Einrichtungen abhängenden Internate sowie der Personalmitglieder des mit der Aufsicht über diese Einrichtungen beauftragten Inspektionsdienstes

26/03/1992 6547
28/01/1992 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1992 octroi allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

14/02/1992 3128
28/01/1992 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et l'insertion professionnelle des jeunes

03/03/1992 4463
28/01/1992 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques

18/03/1992 5698
28/01/1992 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. Januar 1992 zur Abänderung der Artikel 18 und 33 des Königlichen Erlasses vom 22. März 1969 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals, des paramedizinischen Personals der staatlichen Anstalten für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht und der von diesen Anstalten abhängenden Internate sowie der Personalmitglieder des mit der Aufsicht über diese Anstalten beauftragten Inspetionsdienstes

26/03/1992 6545
28/01/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1992 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges

30/01/1992 1919
28/01/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon

18/02/1992 3310
28/01/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine

24/03/1992 6234