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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1992 exéc. art. 2, 4° et 5° de R290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1992
Page:	3016

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du ... au 01/07/1992

Remarques K290 blijft uitwerking hebben wat betreft de bedragen mbt de periode gelegen voor 1 juli 1992, teneinde de invordering ervan mogelijk te maken (W 26/06/1992, art. 87) - R290 continue à sortir ses effets en ce qui concerne les cotisations relatives à la période antérieure au 1er juillet 1992, afin d'en permettre le recouvrement (L 26/06/1992, art. 87)