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Intitulé

Accord national médico-mutualiste du 20 juin 1988

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1988
Nature de l'acte:	Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1988
Page:	10894

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/1990

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.