Intitulé

Avis du 29 janvier 1992 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public - distribution par certaines administrations, des formulaires de demande se rapportant à la prime syndicale pour l'année de référence 1991, comme prévu à l'article 6, § 1er de l'arrêté royal du 31 octobre 1990 modifiant la loi du 1er septembre 1980 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public