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Intitulé

Loi du 9 avril 2007 relative à la découverte et la protection d'épaves


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2007
Page:34237
Avis du Conseil d'Etat 41029
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2007 au 55/55/5555