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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1977 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1981
Page:10107
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication