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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1981 arrêtant l'actif et le passif de l'Institut des Services communs de la Radio-Télévision belge (ISC) attribués à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et à la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen (BRT)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1981
Page:11536
  • 18/11/1981 (Avis rectificatif)
    Annexe
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication