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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1989 arrêtant définitivement la modification des planches 42/8, 43/5, 49/4 et 50/1 du plan de secteur de Verviers-Eupen portant sur l'inscription de la ligne électrique à haute tension 70 KV Stembert-Turon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.