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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 modifiant, l’article 4, § 2, alinéa 2, 1°, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d’un centre technique et pédagogique de l’enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2006
Edition:1
Page:5948
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/10/2005

Période de vigueur du 20/10/2005 au ...