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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1993
Page:28985
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication