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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le cadre organique du personnel du sécretariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1974
Page:4762
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/07/1996