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Intitulé

Loi du 21 février 2002 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la déclaration immédiate de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2002
Edition:3
Page:10002
Avis du Conseil d'Etat 32192
Entrée en vigueur / Effet voir article 5