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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1966 pris, en ce qui concerne l'Université catholique de Louvain, en exécution de l'article 51, alinéa 1er, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1966
Page:12056
  • 22/03/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9871