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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat, les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1969
Page:697
Avis du Conseil d'Etat U - D