help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1969 règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes - agréation de films dosimètre UMHK


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1970
Page:8116
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques AR 20/07/2001, art. 81.1, al. 1er: "Sauf dispositions contraires les autorisations, agréments, approbations et interdictions prises en application de l’arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes restent en vigueur, le cas écheént jusqu’à la fin de leur période de validité."