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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1969 complétant l'article 540 du règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1969
Page:813
Avis du Conseil d'Etat 10542
Période de vigueur du 11/02/1969 au ...