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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/1886 AR Arrêté royal du 30 janvier 1886 Chemins de fer vicinaux - Loi du 24 juin 1885, article 2, [alinéa] 3 04/02/1886 449 -- 15/01/1886 L Loi du 15 janvier 1886 qui approuve le Traité de commerce conclu à Belgrade, le 5 janvier et 17 janvier 1885, entre la Belgique et la Serbie 26/01/1886 325 -- 10/01/1886 L Loi du 10 janvier 1886 modifiant les lois du 21 juillet 1844 et du 17 février 1849 sur les pensions civiles 15/01/1886 177 --

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