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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2019
Page:84043
Avis du Conseil d'Etat 66317
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 11)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...