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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
09/04/1886 L

Loi du 9 avril 1886 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le royaume de Belgique et le Venezuela, conclu à Caracas le 1 mars 1884

 11/06/1886 2209 --
03/04/1886 AMAF

Arrêté ministériel du 3 avril 1886 exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 27 mars 1886

 06/05/1886 1688 --