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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/07/1886 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1886 règlement pour les bibliothèques des universités de l'Etat - récolement

 11/08/1886 3106 --
08/07/1886 AR

Arrêté royale du 8 juillet 1886 portant création de l'Academie Royale flamande de Langue et Littérature

 10/07/1886 2681 --