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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1955
Page:4020
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
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