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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1955
Page:4359
Avis du Conseil d'Etat 4753