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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/08/1885 L Loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires 28/08/1885 3589 -- 25/08/1885 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 1885 aliénés - modèle de certificat médical 02/09/1885 3695 -- 24/08/1885 L Loi du 24 août 1885 modifiant les limites séparatives des communes de la Laroche et de Beausaint 01/09/1885 3657 -- 23/08/1885 AR Arrêté royal du 23 août 1885 pneuropneumonie contagieuse - recherches sur l'inoculation préventive - indemnités éventuelles 27/08/1885 3573 -- 01/08/1885 AR Arrêté royal du 1 août 1885 eaux et forêts - transfert d'attribution 07/08/1885 3299 --

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