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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1955 relatif au fonctionnement de la Commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1955
Page:4455
Avis du Conseil d'Etat U - D + 4446