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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
11/02/1885 AR

Arrêté royal du 11 février 1885 création d'une croix militaire

13/02/1885 637 --
03/02/1885 AR

Arrêté royal du 3 février 1885 service des poids et mesures - dimensions des diverses pièces qui servent à fabriquer les grandes mesures de capacité en tôle pour les matières séches

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