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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/03/1886 L Loi 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili 08/04/1886 1341 -- 27/03/1886 AR Arrêté royal du 27/03/1886 exécution des articles 4 et 11 de la loi sur le droit d'auteur 06/05/1886 1688 -- 22/03/1886 L Loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur 26/03/1886 1125   15/03/1886 AR Arrêté royal du 15 mars 1886 - Culte anglican - Organisation 22/03/1886 1076 --

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