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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1955 accordant une allocation à certains contremaîtres-maîtres armuriers et maîtres armuriers travaillant aux forces belges en Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1955
Page:3995
Avis du Conseil d'Etat --