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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société nationale de Distribution d'Eau du 28 juin 1955 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1955
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.