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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1974
Page:6205
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par les trois régions: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 10/05/1974 au 31/12/2010