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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1940 créant le grade de rédacteur au parquet


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1952
Page:6098
Avis du Conseil d'Etat 2937