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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 november 2010 met betrekking tot de uitvoering van het decreet betreffende het Vlaamse integratiebeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2011
Page:9341
Avis du Conseil d'Etat 48580
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011
Art. 36 tot 48: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2020