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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1984 relatif au livret de pont personnel des candidats au certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1984
Page:14754
Avis du Conseil d'Etat 13758 + 15664
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication